L’étude Regairaz prend en charge vos cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, qui sont des opérations souvent complexes pour les entreprises, obéissant à un formalisme particulier, dont les incidences fiscales, familiales et patrimoniales doivent être appréhendées. Après une analyse d’ensemble par les services de l’Étude, nous vous proposerons tous les ajustements nécessaires.
Si vous souhaitez confier l’exploitation du fonds à un tiers en restant propriétaire, une location-gérance pourra être mise en place par nos soins.
L’Office Notarial est à même de vous proposer le contrat de bail adapté à votre activité et, par une rédaction appropriée, de l’ajuster sans risque à la volonté des parties. Vous bénéficierez ainsi des nombreux avantages du bail notarié, qui, grâce à sa force exécutoire, constitue une arme efficace en cas d’incident de paiement.
Nous assurons également le suivi de votre bail en cours, qu’il s’agisse de le modifier, de le renouveler, ou d’y mettre fin. En outre, les moyens de faire évoluer le montant du loyer vous seront systématiquement fournis.
Côté procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, plans), l’étude Regairaz se charge de sécuriser les actes (ventes d’immeubles et de fonds, cessions de droit au bail…) et d’offrir, en amont, la meilleure protection aux parties en cas de difficultés financières ultérieures.
